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A la une de l'actu

La révision du Plan Local d'Urbanisme et des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales de la commune de Sain-Bel entre dans la phase d'enquête publique.

Cette dernière aura lieu du samedi 4/05/2019 à 9h au samedi 8/06/2019 à 12h.

ico file Arrêté prescrivant l'enquête publique conjointe

ico file Délibération de la CCPA n°83-19 du 11-04-2019

ico file Avis enquête publique

Vous trouverez ci-dessous les documents mis à l'enquête publique et disponibles en version papier en mairie.

Dossiers d'enquête publique :

- PLU (en raison du volume des pièces à mettre en ligne, le dossier est scindé en deux parties) :

ico file Dossier enquête publique PLU première partie.zip

ico file Dossier enquête publique PLU deuxième partie.zip

ico file Plan de zonage avec numéros de parcelles.pdf 

- Zonage assainissement :

ico file Dossier d'enquête publique zonage assainissement.zip

- Zonage eaux pluviales :

ico file Dossier enquête publique eaux pluviales.zip

 Vous pouvez formuler vos observations ci-dessous. Elles seront directement transmises au Commissaire enquêteur.


Taille maximum de téléchargement : 100,00 MB

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ATTENTION :

EDF et Enedis développent une nouvelle technique au moyen d'un mail intitulé "Justificatif de domicile" ayant pour but de vous faire accepter les nouvelles CGV (conditions générales de vente).

NE CLIQUEZ SURTOUT PAS SUR "Télécharger attestation de contrat " car cela vaut acceptation des CGV... et de Linky !

Comme justificatif de domicile, la facture suffit, nul besoin d'une attestation.

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