Bienvenue sur le site officiel de la commune

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Lors de sa séance du 6 septembre 2019, le Conseil municipal de Sain-Bel a approuvé le plan local d'urbanisme.

La délibération est consultable ico file ici

L'enquête publique concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme et des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales de la commune de Sain-Bel s'est déroulée du samedi 4/05/2019 à 9h au samedi 8/06/2019 à 12h en mairie.

Plus aucune observation ne sera prise en compte à compter de la clôture de l'enquête publique soit le 8/06/19 à 12h.

Néanmoins, les documents restent consultables ci-dessous.

ico file Arrêté prescrivant l'enquête publique conjointe

ico file Délibération de la CCPA n°83-19 du 11-04-2019

ico file Avis enquête publique

Dossiers d'enquête publique :

- PLU (en raison du volume des pièces à mettre en ligne, le dossier est scindé en deux parties) :

ico file Dossier enquête publique PLU première partie.zip

ico file Dossier enquête publique PLU deuxième partie.zip

ico file Plan de zonage avec numéros de parcelles.pdf 

- Zonage assainissement :

ico file Dossier d'enquête publique zonage assainissement.zip

- Zonage eaux pluviales :

ico file Dossier enquête publique eaux pluviales.zip

  

A la suite de la réunion publique qui s'est tenue du 4/05 au 08/06/2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport consultable ci-dessous :

ico file Conclusions motivées assainissement Sain Bel

ico file Conclusions motivées PLU Sain Bel

ico file Rapport Eaux Pluviales - PLU Sain Bel

Ces documents sont tenus à votre disposition sur ce site et en mairie pendant une durée d'un an.

ATTENTION :

EDF et Enedis développent une nouvelle technique au moyen d'un mail intitulé "Justificatif de domicile" ayant pour but de vous faire accepter les nouvelles CGV (conditions générales de vente).

NE CLIQUEZ SURTOUT PAS SUR "Télécharger attestation de contrat " car cela vaut acceptation des CGV... et de Linky !

Comme justificatif de domicile, la facture suffit, nul besoin d'une attestation.

Agenda des manifestations

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