Lors de sa séance du 6 septembre 2019, le Conseil municipal de Sain-Bel a approuvé le plan local d'urbanisme.
La délibération est consultable 
ici
L'enquête publique concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme et des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales de la commune de Sain-Bel s'est déroulée du samedi 4/05/2019 à 9h au samedi 8/06/2019 à 12h en mairie.
Plus aucune observation ne sera prise en compte à compter de la clôture de l'enquête publique soit le 8/06/19 à 12h.
Néanmoins, les documents restent consultables ci-dessous.
Arrêté prescrivant l'enquête publique conjointe
Délibération de la CCPA n°83-19 du 11-04-2019
Dossiers d'enquête publique :
- PLU (en raison du volume des pièces à mettre en ligne, le dossier est scindé en deux parties) :
Dossier enquête publique PLU première partie.zip
Dossier enquête publique PLU deuxième partie.zip
Plan de zonage avec numéros de parcelles.pdf
- Zonage assainissement :
Dossier d'enquête publique zonage assainissement.zip
- Zonage eaux pluviales :
Dossier enquête publique eaux pluviales.zip
A la suite de la réunion publique qui s'est tenue du 4/05 au 08/06/2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport consultable ci-dessous :
Conclusions motivées assainissement Sain Bel
Conclusions motivées PLU Sain Bel
Rapport Eaux Pluviales - PLU Sain Bel
Ces documents sont tenus à votre disposition sur ce site et en mairie pendant une durée d'un an.
ATTENTION :
EDF et Enedis développent une nouvelle technique au moyen d'un mail intitulé "Justificatif de domicile" ayant pour but de vous faire accepter les nouvelles CGV (conditions générales de vente).
NE CLIQUEZ SURTOUT PAS SUR "Télécharger attestation de contrat " car cela vaut acceptation des CGV... et de Linky !
Comme justificatif de domicile, la facture suffit, nul besoin d'une attestation.
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