Lors de sa séance du 6 septembre 2019, le Conseil municipal de Sain-Bel a approuvé le plan local d'urbanisme.

La délibération est consultable  ici

Arrêté P4-2019 mise à jour des annexes du PLU

Dossier complet du PLU approuvé :

Avis MRAE

Rapport de présentation tome 1  Rapport de présentation tome 2

PADD

Plan de zonage

Plan des risques

Plan des destinations et sous destinations

Plan des formes urbaines

Plan PPRNI

Règlement PPRNI

Etude des aléas géologiques

Règlement PLU

Annexe sanitaire eau potable

Etude hydrologique du SIEB

Annexe sanitaire assainissement

Modification du zonage assainissement

Plan zonage assainissement

Cahier Servitudes d'Utilités Publiques

Carte Servitudes d'Utilités Publiques

Arrêté préfectoral infrastructure bruyante

Annexe sanitaire déchets

Orientation d'Aménagement et de Programmation

Télécharger la délibération de la révision du PLU

Télécharger la délibération du débat d'orientations PADD

Télécharger la délibération du bilan de concertation et arrêt du PLU

ATTENTION :

EDF et Enedis développent une nouvelle technique au moyen d'un mail intitulé "Justificatif de domicile" ayant pour but de vous faire accepter les nouvelles CGV (conditions générales de vente).

NE CLIQUEZ SURTOUT PAS SUR "Télécharger attestation de contrat " car cela vaut acceptation des CGV... et de Linky !

Comme justificatif de domicile, la facture suffit, nul besoin d'une attestation.