Lors de sa séance du 6 septembre 2019, le Conseil municipal de Sain-Bel a approuvé le plan local d'urbanisme.
La délibération est consultable 
ici
Arrêté P4-2019 mise à jour des annexes du PLU
Dossier complet du PLU approuvé :
Rapport de présentation tome 1 Rapport de présentation tome 2
Plan des destinations et sous destinations
Annexe sanitaire assainissement
Modification du zonage assainissement
Cahier Servitudes d'Utilités Publiques
Carte Servitudes d'Utilités Publiques
ATTENTION :
EDF et Enedis développent une nouvelle technique au moyen d'un mail intitulé "Justificatif de domicile" ayant pour but de vous faire accepter les nouvelles CGV (conditions générales de vente).
NE CLIQUEZ SURTOUT PAS SUR "Télécharger attestation de contrat " car cela vaut acceptation des CGV... et de Linky !
Comme justificatif de domicile, la facture suffit, nul besoin d'une attestation.
A la suite de la réunion publique qui s'est tenue du 4/05 au 08/06/2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport consultable ci-dessous :
Conclusions motivées assainissement Sain Bel
Conclusions motivées PLU Sain Bel
Rapport Eaux Pluviales - PLU Sain Bel
Ces documents sont tenus à votre disposition sur ce site et en mairie pendant une durée d'un an.
Vous refusez le compteur linky, signalez le à la mairie.
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