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L'enquête publique concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme et des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales de la commune de Sain-Bel s'est déroulée du samedi 4/05/2019 à 9h au samedi 8/06/2019 à 12h en mairie.

Plus aucune observation ne sera prise en compte à compter de la clôture de l'enquête publique soit le 8/06/19 à 12h.

Néanmoins, les documents restent consultables ci-dessous.

ico file Arrêté prescrivant l'enquête publique conjointe

ico file Délibération de la CCPA n°83-19 du 11-04-2019

ico file Avis enquête publique

Dossiers d'enquête publique :

- PLU (en raison du volume des pièces à mettre en ligne, le dossier est scindé en deux parties) :

ico file Dossier enquête publique PLU première partie.zip

ico file Dossier enquête publique PLU deuxième partie.zip

ico file Plan de zonage avec numéros de parcelles.pdf 

- Zonage assainissement :

ico file Dossier d'enquête publique zonage assainissement.zip

- Zonage eaux pluviales :

ico file Dossier enquête publique eaux pluviales.zip

  

Agenda des manifestations

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Sain-Bel
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