Guide des droits et des démarches administratives

Comment consulter les listes électorales ?
Question-réponse

La consultation des listes électorales est ouverte aux électeurs et aux partis politiques.

Liste électorale d'une commune

Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur la liste d'une autre commune) à la condition qu'il ne les utilise pas à à des fins commerciales.

L'électeur doit présenter sa carte électorale.

Le coût dépend du mode de communication de la liste, qui peut être consultée sur place ou transmise par courrier :

La consultation est gratuite.

Mairie de Sain-Bel

Place de la Mairie
69210 Sain-Bel

Tél. : 04 74 01 24 80

Fax. : 04 74 01 34 87

Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 16h30 - 18h00
Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00
Le samedi : 09h00 - 12h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Le coût dépend du support utilisé. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

Pour obtenir les listes électorales de la commune, il convient de s'adresser à la mairie.

Mairie de Sain-Bel

Place de la Mairie
69210 Sain-Bel

Tél. : 04 74 01 24 80

Fax. : 04 74 01 34 87

Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 16h30 - 18h00
Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00
Le samedi : 09h00 - 12h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Pour obtenir toutes les listes électorales des communes du département, il convient de s'adresser à la préfecture.

Préfecture - Rhône

97, rue Molière
69003 Lyon

Pour écrire :
106, rue Pierre-Corneille
69419 Lyon Cedex 03

Tél. : 0821 80 30 69

Fax. : +33 4 78 60 49 38

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 15h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à la consulter (uniquement celle sur laquelle vous êtes inscrit).

Vous devez adresser, par courrier ou par mail (courrier électronique), une demande datée et signée à l'ambassade, au consulat ou au ministère des affaires étrangères :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

27, rue de la Convention

75 732 PARIS CEDEX 15

assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Une copie de la liste électorale consulaire vous sera transmise (démarche payante).

Toutefois, la consultation d'une liste électorale consulaire peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.

À noter
des recours existent si vous ne souhaitez pas recevoir de messages adressés par ceux qui ont obtenu communication de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 09/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr