Bienvenue sur le site officiel de la commune

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Le maire a pris un nouvel arrêté le 1er février 2019, qui cette fois, ne s'oppose pas au déploiement du compteur linky, mais s'appui sur le respect des normes de poses décrites dans le règlement sanitaire départemental signé par le Préfet du Rhône.

Ces normes ne sont jamais respectées, ni par Enedis, ni par Scopelec. Vous pouvez donc vous servir de cet arrêté pour vous opposer à la pose d'un compteur chez vous.

De plus, les personnes constatant que leur compteur linky a été posé sur du bois, doivent savoir qu'en cas de problème (incendie...) leur responsabilité pourra être mise en cause par leur assurance. Nous les invitons donc à se faire connaître en mairie.

ico file Télécharger l'arrête du 01-02-2019.pdf

pour faire face aux procédures à répétition que la Préfecture et Enedis semblent décidés à lancer contre nos arrêtés, et pour aider à la prise en compte par le Parquet des plaintes que nous avons déposées à plusieurs titres contre ENEDIS et sa société prestataire SCOPELEC, la commune de Sain-Bel confiera désormais sa représentation dans certains procès à un avocat. Jusqu'alors, la municipalité a assuré seule sa défense. Mais face au rouleau compresseur du luxe juridique dont dispose Enedis et l'Etat, force est de faire appel à un professionnel. Même si celui qui a accepté de nous représenter consent à le faire quasi bénévolement, des frais vont devoir être engagés.

Nous faisons donc appel à la générosité de ceux qui soutiennent la cause de la liberté de choix des citoyens. Les soutiens individuels doivent être adressés par chèque à l'ordre de "commune de Sain-Bel", à Mairie de Sain-Bel / compteurs / Place de la Mairie / 69210 Sain-Bel (attention : pas de T final à Sain)

Les aides de communes sont aussi les bienvenues.

Voici les 454 messages de soutien reçu par la mairie de Sain-Bel, sans compter ceux envoyés directement à Monsieur Serge Rivron :

ico file Soutien à l'action anti linky.pdf

La commune remercie chaleureusement toutes celles et ceux qui la soutiennent dans cet inégal combat.

Un grand merci aux personnes qui ont envoyés un petit message soit sur le site internet ou l'adresse courriel de la commune, soit directement à Monsieur Rivron, soit sur les sites des différents collectifs.

Un recommandé reçu samedi 29 décembre à 10h du matin, a averti la mairie de Sain-Bel de la volonté du préfet de suspendre son dernier arrêté contre Linky. La mairie avait 5 jours pour répondre (dont le week-end et le jour de l'an !!!) et sera entendu en Référé LUNDI 7 JANVIER 2019 à 10h30. Merci aux personnes pouvant se rendre au Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, de se faire connaître ICI

Vendredi 9 novembre 2018, la commune de Sain-Bel a déposé une plainte contre ENEDIS. Les poseurs de cette entreprise qui ne cesse de donner des leçons de droit à travers tous les tribunaux possibles, se sont en effet autorisés à bafouer le nouvel arrêté municipal, en vigueur depuis le 23 octobre, et dont leur employeur comme ENEDIS avaient été dûment informés. Non contente de ne pas respecter le moratoire d'un an instauré par ledit arrêté, ENEDIS a ordonné le remplacement de deux compteurs appartenant à la municipalité - qui lui avait, de plus, expressément demandé par courrier dès la fin août de ne pas remplacer les compteurs de ses installations.

Une nouvelle fois, cette société se moque du Droit dont elle n'a de cesse de se réclamer pour imposer partout son compteur.
La commune lui a donné jusqu'à mercredi pour remettre en place les compteurs échangés. Si cette demande amiable n'est pas satisfaite, la municipalité de Sain-Bel demandera à la force publique de faire rétablir son droit.
 
Nous tenons aussi à nous faire l'écho d'une nouvelle explosion de compteur Linky dont il va être difficile de nier, cette fois encore, la possibilité même (c'est la réponse habituelle d'ENEDIS : "nos compteurs ne peuvent exploser"), car celle-ci a, cette fois, été filmée sous divers angles par des témoins. 

LE DÉNI DE RÉALITÉ, ÇA SUFFIT !  

PS : malgré la disproportion des moyens financiers et juridiques, les procès contre ENEDIS se multiplient. Nous relayons ci-dessous l'appel du
Collectif Info Linky Sud Ouest Lyonnais
Acte II Action juridique 
Assignation et audience du référé, on y va !
 
Pour demander la dépose ou non pose du compteur/capteur Linky
C'est parti pouse mobiliser le jour de l'audience, 
on compte sur vous pour être au RDV ! 

Après notre mise en demeure du 18 06 2018,

Après la réponse du 20 07 2018 d'Enedis, dans le déni complet de nos droits, 
et qui soutient encore, après le rapport de la Cour des Comptes, que le coût du compteur est neutre pour l'usager !
 
157 plaignants du Rhône 
se sont regroupés à l'appel de notre collectif,
pour assigner Enedis en justice 

Nous ne voulons pas d'un objet connecté imposé,
 et nous soutenons que ce compteur/capteur n'est pas obligatoire ! 

L'audience se déroulera le 26 novembre après-midi
l'horaire exact vous sera communiqué dès que possible,

Au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon
au 67 Rue Servient, Lyon 3ème
- En salle A du nouveau Palais -
métro Place Guichard ou tramway T1, arrêt Palais de Justice  


Il est vital de nous mobiliser pour cette audience, 
C'est la concrétisation de 9 mois de travail 
depuis le lancement des questionnaires en février.

Un RDV sera organisé devant le tribunal 
 avec banderoles, pancartes, affiches stop linky pour être visible

Une conférence de presse aura lieu le même jour
avec notre défendeur Me Raffin et notre collectif
Nous vous attendons nombreux !

Dans la région se multiplient des actions similaires.
10 départements mobilisés avec le Rhône : l'Ain, l'Ardèche, 
l'Auvergne, la Drôme, la Haute Loire et la Haute Savoie, 
l'Isère, la Loire et la Savoie !
 

Voici une vidéo de Monsieur Jacques Michon, maire de Waziers dans le Nord qui rassure ses administrés.

Voici un article de France 3 Bretagne. Enedis fait du forcing...

 

 

Le maire a pris un nouvel arrêté suspendant la pose des compteurs linky sur le territoire de la commune et de fait l'action de SCOPELEC ou de tout autre sous-traitant d'ENEDIS, Y COMPRIS LES RENDEZ-VOUS DEJA PRIS POUR LA POSE D'UN COMPTEUR. La mairie doit être avertie de toute tentative de passer outre.

Télécharger l'arrêté du 23 oct 2018.pdf

Agenda des manifestations

Sain-Bel
20 Oct 2019 19°C Averses Humidité : 66% Vent : 22km/h Lever du soleil : 08:06 Coucher du soleil : 18:46
Lun
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Mar
16°C / 10°C
Mer
18°C / 11°C