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de la commune de Sain-Bel

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Le 11 octobre 2018

Madame, Monsieur, chers résidents de la commune,

Plusieurs habitants nous ayant signalé des pannes d’éclairage nocturne, notamment dans les secteurs des Alouettes et du Belvédère, l’entreprise chargée par le SYDER de la maintenance et du bon fonctionnement de nos réseaux publics a découvert, à notre grande surprise, que des compteurs Linky avaient récemment été installés dans les armoires électriques des secteurs concernés.

La commune s’étant vu contester par le Préfet du Rhône, ENEDIS et le SYDER, la propriété des compteurs et sa compétence d’Autorité Organisatrice du réseau public de distribution,  et cette contestation ayant récemment et provisoirement été validée par le Tribunal Administratif, nous vous demandons d’adresser directement vos réclamations concernant les pannes d’éclairage public au standard du SYDER 04 72 18 75 00.

Nous appelons toutefois votre attention sur le fait qu’une augmentation de puissance étant probablement rendue obligatoire du fait du pilotage par les compteurs Linky, le coût supplémentaire des abonnements publics sera répercuté sans recours possible sur le montant perçu par le SYDER dans le cadre de nos impôts locaux.   

 Télécharger info sur panne éclairage public

 Télécharger info sur panne éclairage public (avec mention de la commune)

Chers concitoyens, chers administrés de Sain-Bel

Vous avez constaté que la société SCOPELEC, prestataire d'ENEDIS pour le remplacement de vos compteurs électrique par un Linky, est active sur notre commune depuis le mois de juillet.

Sachez que la loi donne obligation à Enedis de poser des compteurs, mais que vous, locataire ou propriétaire, n’êtes pas obligés d’accepter. Nul n’a le droit de pénétrer chez vous sans autorisation.

Il est probable, plusieurs d'entre vous nous l'ont déjà signalé, que la société de poseurs, après courriel et courrier d'Enedis, vous harcèle téléphoniquement pour prendre rendez-vous. Sachez vous n’êtes pas obligé de répondre et que vous pouvez raccrocher librement.

Sachez aussi que les société SCOPELEC ou ENEDIS, ne vous diront pas nécessairement la vérité :

- On vous dira peut-être que vous n’avez pas le choix, que la loi vous oblige : c'est faux.

- On vous dira sûrement aussi que vous paierez les futurs relevés si vous gardez votre ancien compteur. Même si c'est le vœu le plus ardent d'ENEDIS, c'est faux. Vous payez déjà votre relevé dans la taxe (TURPE) qui est incluse dans votre facture.

- On vous menacera peut-être de vous couper le courant, ou de ne plus vous dépanner si vous en avez besoin : c'est mensonger et illégal. Si vous obtenez des poseurs qu'ils écrivent cette menace et la signent, vous pourrez même en saisir la justice.

- On vous affirmera que les compteurs Linky sont gratuits : c'est faux. Vous les paierez selon des modalités déjà prévues (et dénoncées par la Cour des Comptes) à partir de 2021.

- Sachez que si vous acceptez de changer de compteur (ce qui est votre droit le plus strict), avec la même puissance souscrite, vous perdrez en ampérage. Et donc, lorsque vous brancherez des appareils qui nécessitent plus de puissance au démarrage, ou si vous utilisez trop d’appareils à la fois, Enedis coupera votre courant à distance et vous expliquera qu’il vous faut souscrire un autre abonnement avec une puissance supérieure.

Sachez alors que si votre installation électrique est ancienne, ou si la section des câbles entre le compteur et le tableau électrique est insuffisante pour supporter un changement de puissance, ou si votre électroménager ou vos lampes ne sont pas compatibles, en cas d’incendie ou de détérioration, vous seul serez responsable, et jamais Enedis.

- Sachez qu’en cas de pic de consommation, Enedis pourra intervenir directement sur la marche de vos appareils.

- Sachez que si vous dites que vous ne voulez pas d’un nouveau compteur, les poseurs agiront sans votre autorisation si votre logette est accessible de la voie publique, à moins que vous n'en bloquiez l'accès. Votre obligation consiste seulement à laisser faire un relevé de consommation une fois par an. Les logettes devant vos habitations n’appartiennent pas à Enedis, et leur effraction vaut effraction d'une propriété privée.

La municipalité de Sain-Bel a, jusqu'à ce jour, fait tout ce qui était en son pouvoir pour protéger votre libre-arbitre, et votre choix d'utilisateur et d'abonné. Comme environ 800 autres communes de France, nous nous battons contre la décision ruineuse d'équiper tous les foyers français de ce compteur, dont beaucoup contestent l'innocuité à terme, et dont le "déploiement" (joli nom pour un dictat) constitue un gigantesque gaspillage : 35 millions de compteurs en parfait état de marche et d'une durée de vie moyenne de 40 ans sont mis au rebut pour être remplacés par 35 millions de compteurs dont la durée de vie, selon les spécialistes, n'excèdera pas 10 ans ! Tout ça au nom de la transition énergétique !

Notre arrêté du 11 juillet exigeait seulement d'ENEDIS et de ses poseurs qu'ils recueillent votre assentiment écrit avant de poser ses Linky, ou qu'ils respectent votre refus. Nous avons ouvert un registre des refus, dans lequel sont déjà inscrits 110 abonnés (ceux qui le souhaitent peuvent, bien sûr, venir s'y inscrire encore). Cet arrêté a été contesté par le Préfet pour différents motifs juridiques. Détail piquant : le Préfet et ENEDIS nous reprochent de vouloir stopper le déploiement, alors qu'il ne s'agit que de faire respecter votre choix ! La preuve en est que SCOPELEC a posé ses Linky sur notre territoire pendant toute la durée de vie de l'arrêté, et sans jamais nous fournir la moindre preuve de l'accord des personnes. Mais c'est à nous qu'il fut reproché de ne pas respecter la loi ! Nous sommes allé plaider notre cause, qui est en réalité la vôtre, le 3 octobre 2018 devant le Tribunal Administratif. La procédure de référé a donné lieu à l'invalidation formelle de notre arrêté. Elle sera ou non confirmée par un "jugement au fond" devant intervenir d'ici un an environ. Nous irons à nouveau plaider lors de cette nouvelle audience, en espérant avoir plus de succès dans un jugement fondé sur nos arguments.

Que pouvez vous faire, alors, si vous refusez Linky ?

-Si le compteur actuel est à l’intérieur de la maison, chacun d’entre vous, propriétaire ou locataire, est libre de refuser, sans même donner d’explication, car on ne peut entrer de force dans votre domicile, ce qu’un récent jugement vient de confirmer. (commune de Blagnac)

- S’il est à l’extérieur, vous pouvez matérialiser votre refus par tout moyen à votre disposition : chaîne et cadenas, par exemple … Vous pouvez aussi apposer un autocollant "no linky" ou "stop Linky" et prendre votre installation en photographie. En cas d'effraction ou de problème avec le Linky s'il est posé quand même, vous pourrez ainsi justifier du non respect de votre volonté et de votre propriété.

Attachés à ce que les habitants de Sain-Bel et, plus largement, l'ensemble de nos concitoyens soient respectés, nous souhaitons simplement que chacun d’entre nous puisse rester libre et responsable de ses choix.

Bon courage à tous,

Pour la municipalité, Bernard Descombes, Maire

Télécharger le communiqué du maire

L'arrêté communal protégeant les administrés sain-belois rétifs à l'installation d'un compteur Linky chez eux, est attaqué par le Préfet qui demande sa suspension au Tribunal Administratif de Lyon. La commune ira plaider sa cause le 3 octobre à 10H. Rappelons que jusqu'à ce qu'il soit (peut-être) invalidé par décision du Tribunal, cet arrêté, qui demande simplement à Enedis ou à ses prestataires de respecter la volonté des abonnés, est toujours valide. Aucun compteur Linky ne devrait donc avoir été posé depuis le 11 juillet dans Sain-Bel sans l'accord explicite des résidents, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Si un compteur vous a été posé sans votre consentement, merci de venir le signaler en mairie.

PETIT RAPPPEL : le "déploiement" du compteur Linky d'Enedis consiste à remplacer les 37 MILLIONS de compteurs installés en France au prétexte de favoriser la transition écologique ! Oui : on jette à la benne 37 millions de compteurs électriques dont la durée de vie moyenne est de 40 ans, on les remplace par 37 millions compteurs espions dont la durée de vie sera inférieure à 10 ans au nom de l'écologie ! Coût de l'opération, en ces temps où les économies sont partout exigées : environ 7 milliards d'Euros

Puisque le déploiement des linky se poursuit, nombre d'entre vous viennent de recevoir ou vont bientôt recevoir un email ou une lettre d'ENEDIS ou de EDF (ou autre distributeur) leur signifiant la pose prochaine de leur compteur. Remarque : ils ne respectent plus les délais, et encore heureux si vous recevez le fameux courrier.....
QUE VOUS SOYEZ PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE VOUS POUVEZ REFUSER LE LINKY ! (c'est le signataire du contrat d'abonnement qui est concerné...)
CE QU'IL FAUT FAIRE (dès que des compteurs sont posés dans votre commune) :

1/ Si vous avez votre COMPTEUR A L'INTERIEUR de votre logement vous n'ouvrez pas la porte et ne répondez pas non plus aux appels téléphoniques. Sans y être invité, nul n’a le droit de rentrer chez vous, ni technicien, ni contrôleur, ni huissier (sans jugement d'un tribunal), ni police ou gendarme (sans commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction).

 2/ Si votre COMPTEUR EST A L'EXTERIEUR, il faut le BARRICADER dans la mesure du possible, chaînes et cadenas + apposer une affiche "stop Linky" sur le compteur (modèle d'affiche)
FAITES DES PHOTOS de près et de loin de votre barricadage !!
Surveillez-le surtout si vous voyez les camionnettes des poseurs dans votre rue/quartier... En faisant une recherche d'images sur le net par "comment barricader compteur" vous trouverez plusieurs façons de faire, cela dépend de la configuration du boîtier... à vous de voir le plus adéquat...

 3/ DANS TOUS LES CAS :
vous faites rapidement une lettre de refus du compteur en RAR à ENEDIS (modèle de lettre dans notre dossier Linky sur le site de la mairie) et en faites 3 copies que vous adaptez à votre cas (votre adresse, la date et la signature, entre autres) (une pour envoi à Enedis, une que vous remettez au maire, et une pour vous) - faites tamponner, dater et signer au secrétariat de mairie, tous les exemplaires, même l'original que vous enverrez à Enedis.

4/ tenez bon, ne cédez pas aux pressions (relances téléphoniques ou autres menaces), les arguments employés sont pour le moment tous mensongers... (menace de coupure, relevé annuel payant etc...) ⚠,️ ⚠,️ NON, le LINKY ne sera pas obligatoire dans deux ans (2021 date imposé par Enedis uniquement).
Ce n'est pas ce capteur de données qui a été préconisé par la directive européenne, mais un outil de comptage pour que NOUS soyons autonome dans notre façon de gérer notre consommation, emploi parfaitement rempli par nos compteurs actuels avec l'application associée.
Enedis se sert de cette directive comme prétexte pour nous IMPOSER un outil de violation de nos droits les plus intimes pour LEUR profit... Cessons de croire ce qu'ils ont envie que nous croyons .... et surtout, cessons de relayer cette intox ⚠,️ ⚠,️ ⚠

À l'initiative des Collectifs Stop Linky Tarn Sud et Stop Linky 91 un petit "Devoir de Vacances" à tous les opposants au Linky :

adresser durant ces 2 mois d'été à tous vos élus et parlementaires ce courrier d'information, sous enveloppe à leur nom et à l'une de ces adresses :

- pour le député : Patrice Verchère / Assemblée nationale/ 126, rue de l'Université / 75355 Paris 07 SP

- pour les sénateurs (envoyer au moins à 2 d'entre eux, par courrier séparé) : François-Noël Buffet + Annie Guillemot / Sénat / Palais du Luxembourg / Casier de La Poste / 15, rue de Vaugirard / 75291 PARIS Cedex 06

Espérant qu'un nombreux courrier interpelle nos parlementaires à leur retour de vacances.
D'avance merci pour votre concours !

France 3 Provence Alpes Côte d'Azur a publié un article concernant une panne d'électricité d'au moins quatre jours à Marseille à la suite de l'installation de compteurs linky dans un bâtiment d'une citée du 15e arrondissement. 

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