Bienvenue sur le site officiel de la commune

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Vendredi 9 novembre 2018, la commune de Sain-Bel a déposé une plainte contre ENEDIS. Les poseurs de cette entreprise qui ne cesse de donner des leçons de droit à travers tous les tribunaux possibles, se sont en effet autorisés à bafouer le nouvel arrêté municipal, en vigueur depuis le 23 octobre, et dont leur employeur comme ENEDIS avaient été dûment informés. Non contente de ne pas respecter le moratoire d'un an instauré par ledit arrêté, ENEDIS a ordonné le remplacement de deux compteurs appartenant à la municipalité - qui lui avait, de plus, expressément demandé par courrier dès la fin août de ne pas remplacer les compteurs de ses installations.

Une nouvelle fois, cette société se moque du Droit dont elle n'a de cesse de se réclamer pour imposer partout son compteur.
La commune lui a donné jusqu'à mercredi pour remettre en place les compteurs échangés. Si cette demande amiable n'est pas satisfaite, la municipalité de Sain-Bel demandera à la force publique de faire rétablir son droit.
 
Nous tenons aussi à nous faire l'écho d'une nouvelle explosion de compteur Linky dont il va être difficile de nier, cette fois encore, la possibilité même (c'est la réponse habituelle d'ENEDIS : "nos compteurs ne peuvent exploser"), car celle-ci a, cette fois, été filmée sous divers angles par des témoins. 

LE DÉNI DE RÉALITÉ, ÇA SUFFIT !  

PS : malgré la disproportion des moyens financiers et juridiques, les procès contre ENEDIS se multiplient. Nous relayons ci-dessous l'appel du
Collectif Info Linky Sud Ouest Lyonnais
Acte II Action juridique 
Assignation et audience du référé, on y va !
 
Pour demander la dépose ou non pose du compteur/capteur Linky
C'est parti pouse mobiliser le jour de l'audience, 
on compte sur vous pour être au RDV ! 

Après notre mise en demeure du 18 06 2018,

Après la réponse du 20 07 2018 d'Enedis, dans le déni complet de nos droits, 
et qui soutient encore, après le rapport de la Cour des Comptes, que le coût du compteur est neutre pour l'usager !
 
157 plaignants du Rhône 
se sont regroupés à l'appel de notre collectif,
pour assigner Enedis en justice 

Nous ne voulons pas d'un objet connecté imposé,
 et nous soutenons que ce compteur/capteur n'est pas obligatoire ! 

L'audience se déroulera le 26 novembre après-midi
l'horaire exact vous sera communiqué dès que possible,

Au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon
au 67 Rue Servient, Lyon 3ème
- En salle A du nouveau Palais -
métro Place Guichard ou tramway T1, arrêt Palais de Justice  


Il est vital de nous mobiliser pour cette audience, 
C'est la concrétisation de 9 mois de travail 
depuis le lancement des questionnaires en février.

Un RDV sera organisé devant le tribunal 
 avec banderoles, pancartes, affiches stop linky pour être visible

Une conférence de presse aura lieu le même jour
avec notre défendeur Me Raffin et notre collectif
Nous vous attendons nombreux !

Dans la région se multiplient des actions similaires.
10 départements mobilisés avec le Rhône : l'Ain, l'Ardèche, 
l'Auvergne, la Drôme, la Haute Loire et la Haute Savoie, 
l'Isère, la Loire et la Savoie !
 

Agenda des manifestations

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Sain-Bel
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